Date de publication : Décembre 2020

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, LA MAISON DE BOUQUIERES, S.A.RL. au capital de 10 000 euros, domiciliée au 11bis rue Bouquières 31000 TOULOUSE, FRANCE, Tél : 05 61 52 99 91 – Email : contact@maison-bouquieres.com, SIRET N° 328 632 377 00029, Inscrite au RCS TOULOUSE sous le numéro 328 632 377, TVA FR7328632377, Dirigeante : Stéphanie LEMOINE, Ci-après dénommée LA MAISON DE BOUQUIERES ou www.maison-bouquieres.com. Et, d’autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site “www.maison-bouquieres.com”, Ci-après dénommés ” le Client ”

Préambule

Les produits offerts à la vente ne peuvent être acquis que par un internaute majeur.

Les produits offerts à la vente sur le site www.maison-bouquieres.com peuvent être acquis uniquement dans les pays suivants : France métropolitaine hors Corse, CEE (hors Suisse et Croatie), à l’exclusion de tous autres.

Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement à l’internaute agissant pour ses besoins personnels. L’internaute s’interdit de faire du commerce avec les articles achetés. La société LA MAISON DE BOUQUIERES se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu’elle pourrait se livrer à de tels agissements.

LA MAISON DE BOUQUIERES vend ses tissus avec un minimum de un mètre linéaire puis par mètre linéaire.

ARTICLE 1 – APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site ” www.maison-bouquieres.com ” par la société LA MAISON DE BOUQUIERES. Elles régissent en outre les différentes étapes du processus de commande. Toute commande passée sur le site www.maison-bouquieres.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

À tout moment, LA MAISON DE BOUQUIERES peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site https://www.maison-bouquieres.com (ci-après désigné le ” site “). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. La société LA MAISON DE BOUQUIERES considère qu’en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du code civil.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 – www.maison-bouquieres.com est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles de décoration de la maison : tissus d’ameublement, linge de lit et de maison et accessoires de décoration.

2.2 –Les offres présentées par la société LA MAISON DE BOUQUIERES ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Certaines offres sont proposées pour une durée déterminée, et font l’objet d’une annonce spécifique. En cas d’épuisement des stocks avant la fin de la vente, nous nous efforçons de faire disparaître le produit du catalogue. En tout état de cause, seule la confirmation de l’achat par nos soins vous garantit la disponibilité et la livraison sous les conditions ci-après. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

2.3 –Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.maison-bouquieres.com ne pourrait être engagée. Les photographies des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle est strictement interdite.

La société LA MAISON DE BOUQUIERES présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 –Toute commande doit être passée en ligne conformément à la procédure suivante : Après avoir cliqué sur l’icône ” Acheter ” et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, dimensions, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

3.2 –Toute commande ne devient définitive qu’après acceptation expresse de la commande par la société LA MAISON DE BOUQUIERES.

L’acceptation de la commande sera matérialisée par l’envoi d’un accusé de réception sur la messagerie électronique du Client.

3.3 –Dans l’hypothèse où un produit s’avèrerait indisponible malgré la confirmation de commande de la société LA MAISON DE BOUQUIERES ou avant la confirmation, la société LA MAISON DE BOUQUIERES s’engage à prévenir par tout moyen de son choix le Client.

Celui-ci pourra procéder à une modification de la commande concernant le produit indisponible ou annuler la commande de cette référence de produit, à l’exclusion des autres produits et références commandés.

Il sera alors remboursé par la société LA MAISON DE BOUQUIERES si le paiement a déjà été effectué, sans frais, ni indemnités.

3.4 –Les produits commandés sont exclusivement destinés au Client dont le nom et l’adresse ont été indiqués sur la commande et pour l’usage personnel de ce Client.

3.5 –Le Client accepte que toute commande passée le vendredi à partir de 11 heures ou la veille d’un jour férié à partir de 12 heures ne puisse être traitée qu’à partir soit du lundi soit du lendemain du jour férié.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 –La livraison s’entend par la remise des produits au Client sur le lieu de livraison indiqué sur le bon de commande et confirmé par l’accusé de réception de la commande.

4.2 –La livraison s’effectue dans les délais indicatifs prévus à l’article 4.3 à compter de l’accusé de réception par LA MAISON DE BOUQUIERES de la commande dans les conditions prévues, nonobstant tout cas indépendant de la volonté de la société LA MAISON DE BOUQUIERES et notamment cas de force majeure qui retarderait la livraison.

4.3 –La livraison se fait à la boutique pour le CLICK AND COLLECT (article 4.6) ou par transporteur ou messager le mieux approprié au colis.

Les délais de livraison sont indicatifs :

4.4 –La société LA MAISON DE BOUQUIERES s’engage à mettre en œuvre les efforts nécessaires pour que les délais de livraison annoncés soient respectés. Mais, un retard de livraison ne saurait entraîner l’annulation de la commande, ni un quelconque droit à une indemnité au profit du Client.

4.5 –Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Celui-ci doit signaler au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la date de livraison, toutes avaries survenues aux colis ainsi que tout colis manquant, et en envoyer une copie à la société LA MAISON DE BOUQUIERES.

4.6 – Retrait à la boutique : Suite à la commande du client sur le site internet et à la réception du paiement par LA MAISON DE BOUQUIERES, un délai de 3 à 5 jours maximum permettra la préparation de votre commande dans les meilleures conditions. Vous recevrez un message mail, sms ou un appel téléphonique qui vous précisera la date et l’heure de mise à disposition de votre commande, à retirer à la boutique, 11bis rue Bouquières 31000 Toulouse aux horaires d’ouverture ci-dessous :

Mardi – Samedi : 10h-12h45 / 14h-18h45 (horaires susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions sanitaires, des jours fériés et fermeture annuelle.)

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 –Les prix qui figurent sur le site sont en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

5.2 –La société LA MAISON DE BOUQUIERES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

5.3 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

5.4 –Les produits demeurent la propriété de la société LA MAISON DE BOUQUIERES jusqu’à complet encaissement du prix.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 –Le Client situé sur le territoire français a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site

6.2 –Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit : Il valide son adresse, le produit commandé et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide sa commande en cliquant sur l’icône ” Valider “. Cette validation vaut vente et engage irrévocablement le Client.

6.3 –Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.maison-bouquieres.com  utilise le service de paiement sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT NET de la Banque Populaire. Ce service intègre la norme de sécurité 3D Secure, le client français reçoit un SMS pour confirmer la transaction, la transaction est donc authentifiée. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (Protocole Secure Socket Layer). Lorsque votre commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CYBERPLUS PAIEMENT NET. Vos données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont ainsi cryptées par le serveur CYBERPLUS PAIEMENT NET de la Banque Populaire sans transiter sur les supports physiques du serveur www.maison-bouquieres.com.

6.4 –Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.maison-bouquieres.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil français. A cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 7 – FACTURATION

La société LA MAISON DE BOUQUIERES adressera au Client, sur sa demande, une facture de l’objet de sa commande par courrier électronique.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Lors du traitement de la commande, des données nominatives peuvent être collectées. Le Client atteste en avoir pris connaissance. Conformément aux lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données

Ce traitement informatique mis en place par la société LA MAISON DE BOUQUIERES a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL, portant le numéro « A COMPLETER APRES L’ENREGISTREMENT DU SITE SUR LE SITE DE LA CNIL AVANT L’OUVERTURE».

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

9.1 –La société LA MAISON DE BOUQUIERES garantit le Client contre les vices apparents affectant les produits ou les erreurs de colisage si ces vices ou erreurs ont été signalés par lettre recommandée avec accusé de réception (ou dans le cas de ventes hors de France, par fax), dans un délai de sept jours à compter de la livraison. Le produit pourra être soit échangé soit remboursé.

9.2 –En cas de vice, le Client devra retourner les produits pour examen à l’adresse indiquée ci-avant, après avoir préalablement obtenu un avis de retour signé par la société LA MAISON DE BOUQUIERES. Dans le cas où le Client retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un tel avis de retour signé par la société LA MAISON DE BOUQUIERES, cette dernière pourrait refuser d’accepter les produits. La réception des produits par la société LA MAISON DE BOUQUIERES ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité. En cas d’existence du vice reconnu par la société LA MAISON DE BOUQUIERES, le Client pourra soit échanger son produit soit obtenir le remboursement de celui-ci.

9.3 –En cas d’échange du produit pour vice ou erreur de colisage, les frais de port seront, sauf accord des parties, à la charge de la société LA MAISON DE BOUQUIERES.

9.4 –En cas de remboursement du produit, le règlement s’effectuera par crédit ou par chèque.

9.5 –La société LA MAISON DE BOUQUIERES ne peut être tenue pour responsable des conditions de connexion au site www.maison-bouquieres.com, des perturbations dans la fourniture du service, de toute intrusion ou présence de virus informatique. En conséquence, la responsabilité de la société LA MAISON DE BOUQUIERES ne pourra être engagée pour tous les désordres liés à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par elle.

9.6 – La société LA MAISON DE BOUQUIERES n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

9.7 –Nonobstant les dispositions précédentes ou à venir, la société LA MAISON DE BOUQUIERES  ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie et tout fait étranger à la société LA MAISON DE BOUQUIERES.

9.8 –En tout état de cause, la garantie de la société LA MAISON DE BOUQUIERES ne peut être supérieure au montant de la valeur des produits à l’origine de la mise en jeu de la responsabilité.

ARTICLE 10 – RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 15 jour ouvrable à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner à ses frais tout article ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société LA MAISON DE BOUQUIERES : – en priorité par téléphone au +0033 (0)5 61 52 99 91 ou par voie d’e-mail (contact@maison-bouquieres.com). Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé ou déposé à la boutique : LA MAISON DE BOUQUIERES, 11 Rue Bouquières, 31000 Toulouse, France.

Seuls seront repris les produits renvoyés, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ainsi que tout produit confectionné sur mesure pour le client ou tout métrage coupé à la mesure spécifiée par le client ne seront ni remboursés ni échangés.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LA MAISON DE BOUQUIERES fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours à réception du produit retourné. Le consommateur sera alors remboursé par « recrédit » de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Toutes réclamations formulées après le délai de 15 (quinze) jours, en dehors de celles effectuées en vertu des garanties légales dont la société LA MAISON DE BOUQUIERES est tenue, seront rejetées et la société LA MAISON DE BOUQUIERES sera dégagée de sa responsabilité.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

Tous les éléments du site www.maison-bouquieres.com, visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LA MAISON DE BOUQUIERES et de ses fournisseurs.

Le site internet est conçu et développé par la société AKADOM, www.akadom.com

ARTICLE 12 – LANGUE

La langue des présentes conditions générales de vente est le français ; elle prévaudra sur toute autre traduction.

ARTICLE 13 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du Code civil.

ARTICLE 14 – LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client et LA MAISON DE BOUQUIERES devront tenter dans un premier temps de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec, le Client disposera de la faculté de recourir à une médiation auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de la Fédération du commerce de détails de l’habillement et articles textiles en association avec la Compagnie Nationale des Experts M.C.T.H.  Tél. 01 42 02 17 69

Dans tous les autres cas, seuls les tribunaux français seront compétents.

Sauf dispositions contraires d’ordre public, la compétence est attribuée aux juridictions de Toulouse, en France.